DÉMATÉRIALISATION…

Passeports biométriques : il vous faut un timbre fiscal pour votre passeport ? Vous pouvez désormais acheter votre timbre en ligne sur timbres.impots.gouv.fr depuis votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone. Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire. Le site vous délivre les références du timbre électronique sous forme d’un flashcode ou d’un numéro à 16 chiffres. Les références du timbre électronique sont alors : téléchargeables au format PDF avec un code 2D qui peut être scanné par le service chargé de recevoir votre demande,

ou bien reçues par SMS ou courriel avec un identifiant à 16 chiffres à transmettre à l’agent traitant votre dossier.

Ces références doivent être présentées au moment du dépôt du dossier de demande de passeport auprès de la mairie agréée de votre choix. Ces timbres ne sont pas nominatifs et peuvent être achetés par une personne différente de la personne qui réalise la formalité. Ils sont valables 6 mois à partir de leur date d’achat (même si le montant de la formalité à régler a changé). Ils sont remboursables pendant une année à partir du site timbres.impots.gouv.fr. Ils doivent néanmoins avoir été achetés depuis plus de 3 jours.

 

 

CARTES D’IDENTITÉ : 10 + 5 ans

À compter du 1er janvier 2014, la carte nationale d’identité est valide 15 ans. Ce prolongement concerne : les nouvelles cni sécurisées (plastififées) délivrées à partir de janvier 2014

Les cni sécurisées délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Dans ce cas, la prolongation est automatique et ne nécessite aucune démarche particulière. Cette prolongation ne s’applique pas aux cni des personnes mineures.

ATTENTION = certaines difficultés ont néanmoins été identifiées par le ministère des affaires étrangères qui a fait le point sur les pays qui acceptent (ou pas) les cartes dont la validité est prolongée. Afin d’éviter tout problème au cours d’un voyage, le ministère recommande de privilégier l’utilisation d‘un passeport.

 

 

 

Le Maire autorise-t-il toujours les sorties du territoire des mineurs ?

Actuellement non, mais à partir du 15 janvier 2017 :l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :

pièce d’identité du mineur (cni ou passeport), formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale et photocopie du titre d’identité du parent signataire.

 

 

Élections

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription doit faire l’objet d’une démarche volontaire, soit à la mairie de votre domicile, soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans, soit à la mairie de votre résidence si vous résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois. Vous devrez fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile. Sauf cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s’inscrire avant la fin de l’année qui précède le scrutin. Principe : avant le 31 décembre

Il est possible de s’inscrire à tout moment, mais vous ne pouvez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales). Exemple : pour pouvoir voter en 2017, il faut avoir fait la démarche avant le 31 décembre 2016. Dans une ville de 1000 habitants et plus, vous pouvez voter en présentant soit votre carte d’électeur + pièce d’identité, soit une pièce d’identité seulement.

Enfin, pour recevoir votre propagande électorale, prévenez nous en cas de changement d’adresse.

En 2017 les élections présidentielles se dérouleront les 23 avril et 7 mai 2017, les législatives se dérouleront les 11 et 18 juin 2017. Pensez à vous munir de votre carte d’électeur et de votre CNI.