Quelques rappels en matière d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme

   Le certificat a pour objet de dire si, un terrain est constructible ou non, pour quelles opérations et dans  quelles conditions.
 Les imprimés sont à retirer au secrétariat de la Mairie qui fournira les renseignements relatifs au dépôt du document.

Le permis de construire

Quiconque désire entreprendre ou implanter une construction à usage d’habitation ou non, même ne comportant  pas de fondations, doit au préalable obtenir un permis de construire (article L241.1 du code CU). Les travaux  intérieurs des locaux entraînant une modification de destination doivent aussi faire l’objet d’une demande de PC …  même s’il n’y a pas modification des ouvertures.
Les imprimés de demande de permis de construire sont à retirer au secrétariat de la Mairie

La déclaration de travaux – (exemptés de permis de construire)

l s’agit d’une procédure simplifiée pour les constructions ou travaux dont la surface de plancher est inférieure à 20m² et pour les changements extérieurs (fenêtres, couleurs, enseignes).
Les imprimés sont également à retirer  au secrétariat de la Mairie.

Formulaires de demandes d'urbanisme

Tous les formulaires de demandes d’urbanisme sont également disponibles sur le site du Ministère de  l’Equipement.